Interdire les expulsions sans solution de relogement

Nous proposerons un accompagnement social, budgétaire et juridique

Détail de la mesure

La commune mettra en place un protocole local d’alerte précoce, en lien avec les services de l’État, les bailleurs et la CCAPEX, afin d’identifier rapidement les situations à risque et de proposer un accompagnement social, budgétaire et juridique.

Un fonds municipal d’aide d’urgence sera mobilisé pour prévenir les impayés et éviter, autant que possible, les ruptures de logement ou les coupures d’énergie. Nous encouragerons également la signature d’une charte locale avec les bailleurs pour favoriser la recherche de solutions amiables avant toute expulsion.

Parallèlement, la municipalité portera un plaidoyer déterminé auprès des parlementaires pour faire évoluer la loi vers l’interdiction des expulsions sans solution de relogement digne et adaptée. Si nécessaire, nous prendrons des arrêtés municipaux pour nous faire entendre.

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